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Article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R411-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Une personne détenue condamnée remplit l'obligation prévue par les dispositions de l'article L. 411-1 lorsqu'elle exerce au moins l'une des activités relevant de l'un des domaines suivants : travail, formation professionnelle, insertion par l'activité économique, enseignement, activités éducatives, culturelles, socioculturelles, sportives et physiques.