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Article R411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R411-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Aucune personne détenue ne peut occuper un emploi comportant autorité sur d'autres personnes détenues. Cette interdiction ne fait pas obstacle à ce que certaines responsabilités soient confiées à une personne détenue dans le cadre d'activités dirigées, sous le contrôle effectif du personnel de l'administration pénitentiaire.