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Article R412-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R412-7 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Les personnes détenues doivent pouvoir se doucher après le travail, conformément aux dispositions de l'article R. 321-5.