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Article D412-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D412-10 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


L'insuffisance professionnelle de la personne détenue peut entraîner son déclassement de son emploi.
Lorsqu'une personne détenue ne s'adapte pas à un emploi, elle peut faire l'objet d'une suspension, dont la durée ne peut excéder cinq jours, afin qu'il soit procédé à une évaluation de sa situation. A l'issue de cette évaluation, elle fait l'objet soit d'une réintégration dans cet emploi, soit d'un déclassement de cet emploi en application de l'alinéa précédent.
Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique, une personne détenue peut être déclassée ou suspendue dans les mêmes conditions pour le non-respect de l'accompagnement socioprofessionnel proposé.