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Article D414-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D414-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.