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Article D544-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D544-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Le personnel de l'administration pénitentiaire procède également à la pose et à la dépose du dispositif de surveillance électronique mobile dans le cadre et les conditions prévus par l' article D. 51 du code de procédure pénale .