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Article R621-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R621-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


L'avis de convocation comporte une mention informant la personne condamnée que si elle ne se présente pas au service pénitentiaire d'insertion et de probation à la date prévue, le juge de l'application des peines compétent en sera informé et son sursis probatoire pourra être révoqué.