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Article D621-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article D621-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


La personne condamnée à une peine d'emprisonnement assortie du sursis probatoire avec suivi renforcé est convoquée à comparaître devant le service pénitentiaire d'insertion et de probation dans les délais et conditions prévus par les dispositions de l'article D. 546-2 du code de procédure pénale.