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Article R623-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R623-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Lorsqu'une personne condamnée exerce une activité salariée, la durée hebdomadaire cumulée de cette activité et du travail d'intérêt général ne peut excéder de plus de douze heures la durée légale du travail.