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Article R744-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article R744-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon ; à l'article R. 312-1, les mots : " et les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation " sont supprimés.