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Article R753-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R753-2 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article R. 234-1 est ainsi rédigé :


" Art. R. 234-1.-Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef de l'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint ou à un personnel de surveillance d'un autre grade. "