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Article R753-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R753-4 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, à l'article R. 234-7, le 4° est ainsi rédigé :
" 4° Les personnels chargés de la surveillance de l'établissement pénitentiaire et les collaborateurs occasionnels du service public pénitentiaire de Wallis-et-Futuna ; ".