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Article R754-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R754-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Pour leur application dans les îles Wallis et Futuna, aux articles R. 313-1, R. 313-2 et R. 313-14 à R. 313-16, les dispositions applicables aux avocats sont également applicables aux personnes agréées qui assistent une personne détenue en application de l'article 23-4 de l'ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992.