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Article D754-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D754-9 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1, tel que rédigé à l'article D. 754-8, est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés dans les îles si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 754-8 peut y être obtenu, y compris à distance.