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Article D762-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D762-18 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Pour son application en Polynésie française, l'article D. 115-23 est ainsi rédigé :


" Art. D. 115-23.-Les médecins responsables des équipes hospitalières organisent le suivi médical des personnes détenues et coordonnent les actions de prévention et d'éducation pour la santé mises en œuvre à leur égard, conformément à la réglementation locale applicable. "