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Article R764-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R764-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Pour leur application en Polynésie française, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.