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Article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article R774-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

R. 311-1 à R. 322-12

R. 322-31 à R. 382-1