Article R774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)
Article R774-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)
Pour leur application en Nouvelle-Calédonie, à l'article R. 311-2, les dispositions relatives à la sécurité sociale et à Pôle emploi sont applicables aux organismes et services ayant le même objet localement compétents.