Articles

Article D774-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article D774-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :



Articles applicables

Dans leur rédaction résultant du décret

D. 311-6 à D. 381-2