ANNEXE
Au titre du présent décret, l'excédent brut d'exploitation coûts fixes associatif est calculé selon la formule suivante :
EBE coûts fixes associatif = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d'exploitations + redevances perçues + versement des fondateurs ou consommation de la dotation + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations]-[achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts et taxes + charges de personnel + redevances versées + charges de la générosité du public + aides financières]
En pratique, cette formule revient à effectuer la somme de l'ensemble des écritures des postes comptable suivants pour la période concernée :
EBE coûts fixes associatif = [compte 70 + compte 73 + compte 74 + compte 751 + compte 753 + compte 754 + compte 755 + compte 756]-[compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64 + compte 651 + compte 653 + compte 657]
Les numéros de compte indiqués ci-dessus correspondent aux classes du plan de comptes relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, tel qu'il est défini par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018.
Les subventions d'exploitation (compte 74) comprennent notamment, pour chaque mois éligible, les aides prévues par les articles 3-19,3-22 et suivants du décret du 30 mars 2020. Pour le calcul de l'excédent brut d'exploitation coûts fixes associatif, ces aides sont imputées sur le mois éligible au titre duquel elles ont été demandées.