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Article L113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L113-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation procèdent à l'évaluation régulière de la situation matérielle, familiale et sociale des personnes condamnées et définissent, au vu de ces évaluations, le contenu et les modalités de leur prise en charge.