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Article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L212-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Peuvent être détenues dans un établissement pénitentiaire des personnes relevant de la justice militaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 211-21, L. 212-105, L. 212-106, L. 212-119, L. 212-159 et L. 222-20 du code de justice militaire.