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Article L223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L223-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Des caméras de surveillance peuvent être installées dans les espaces collectifs présentant un risque d'atteinte à l'intégrité physique des personnes au sein des établissements pénitentiaires. Cette faculté constitue une obligation pour l'ensemble des établissements pénitentiaires dont l'ouverture est postérieure au 26 novembre 2009.