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Article L225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L225-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Pour des motifs liés au maintien du bon ordre et de la sécurité ou à la prévention des infractions, les personnels de surveillance procèdent, en l'absence des personnes détenues, à des fouilles fréquentes et minutieuses des cellules et locaux divers où les personnes détenues séjournent, travaillent ou ont accès.