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Article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L322-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Une prise en charge sanitaire adaptée à leurs besoins est assurée aux femmes détenues, qu'elles soient accueillies dans un quartier pour femmes détenues ou dans un établissement pénitentiaire dédié.