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Article L611-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code pénitentiaire)

Article L611-2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Code pénitentiaire)


Sur commission du juge d'instruction dans les conditions prévues par les dispositions de l'article 81 du code de procédure pénale, le service pénitentiaire d'insertion et de probation vérifie la situation matérielle, familiale et sociale d'une personne mise en examen, et informe le juge d'instruction des mesures propres à favoriser son insertion sociale.