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Article L745-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L745-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'article L. 411-1, les références au directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation sont supprimées.