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Article L751-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L751-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


En l'absence d'adaptations prévues par le présent titre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.