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Article L776-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L776-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

L. 511-1 à L. 545-1