Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Paragraphe 1 : Dispositions communes


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6341-24-8