Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décision n° 2022-P-07 du 8 mars 2022 portant désignation des membres de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en application du III de l'article L. 333-10 du code du sport)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.