Articles

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)

Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour le personnel militaire du service de l'énergie opérationnelle)


En cours de carrière, l'état de santé du militaire peut justifier que le médecin des armées prononce des inaptitudes ou des restrictions d'emploi temporaires. La décision d'employer l'intéressé en fonction des inaptitudes et restrictions prononcées par le médecin relève du commandement.
L'inaptitude temporaire doit être réévaluée par le médecin des armées au terme de la durée de l'inaptitude.