Article Annexe III AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/01/2016 au 03/04/2022 (Arrêté du 16 janvier 2006 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture)

ANNEXE III
RÉGIONS DE RATTACHEMENT

Pour l'application du présent arrêté, l'organisation et les notifications des décisions en matière de validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture :

1° Pour les candidats résidant à Saint-Pierre-et-Miquelon, relèvent de la compétence du préfet de la région Basse-Normandie-Haute-Normandie ;

2° Pour les candidats résidant à Mayotte, relèvent de la compétence du préfet de La Réunion ;

3° Pour les candidats résidant à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy, relèvent de la compétence du préfet de la Guadeloupe.