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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique)


Sous l'autorité du président, le directeur général dirige les services de l'autorité.
Le directeur général peut déléguer sa signature dans les matières relevant de sa compétence et dans les limites qu'il détermine aux agents placés directement sous son autorité, et désigner les agents habilités à le représenter.