Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Pays de Wissembourg, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :
Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier |
Intitulé et références cadastrales |
Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) |
Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) |
Valeur vénale (HT) en euros |
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Terrain |
Constructions |
Total |
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Fraction de l'immeuble dénommé « ouvrage du Hochwald et partie route réduit », Cleebourg (CHORUS n° 159512, composant 316710 en partie - surface louée 135) |
I32 |
4 299 m2 |
0 m2 |
1 290 € |
0 € |
1 290 € |