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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mars 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement et de l'aménagement des Hauts-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents)


Dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires, les agents contractuels en contrat à durée indéterminée ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé pourront bénéficier d'un accompagnement pour l'élaboration de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.