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Article R41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

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Le siège des cours d'assises énumérées ci-dessous est exceptionnellement fixé dans une ville autre que le chef-lieu de la cour d'appel s'il en existe une ou dans le cas contraire autre que le chef-lieu du département.

Cour d'assises


DÉPARTEMENTS

SIÈGES

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Saint-Omer

Saône-et-Loire


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