Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-464 du 31 mars 2022 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2014-9 du 7 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 7 janvier 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4