Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3