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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 modifiant le déroulement de carrière du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2002-550 du 19 avril 2002
Art. 1