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Article R632-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article R632-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Le budget comprend :

1° En recettes :

a) Les subventions de l'Etat ;

b) Les produits financiers résultant du placement de ses fonds ;

c) Les dons et legs ;

d) Toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements ;

2° En dépenses ;

a) Les dépenses de personnel ;

b) Les dépenses de fonctionnement ;

c) Les dépenses d'équipement ;

d) Toutes les dépenses nécessaires à l'activité du conseil.