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Article L6762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Article L6762-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code des transports)

Sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre et sauf mention contraire mentionnée au tableau du second alinéa du présent article, les dispositions du livre II, à l'exception de celles du chapitre IV du titre Ier, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

L. 6200-1 à L. 6212-2

L. 6221-1

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-2

L. 6221-3.

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6221-4 et L. 6221-5

L. 6222-1

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6222-2

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6222-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-1 et L. 6223-2

L. 6223-3

Résultant de l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015

L. 6223-4

Résultant de la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015

L. 6231-1 et L. 6231-2

L. 6232-1 à L. 6232-3

L. 6232-4

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-5

Résultant de l'ordonnance n° 2011-204 du 24 février 2011

L. 6232-6

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022

L. 6232-7 à L. 6232-9

L. 6232-10

Résultant de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012

L. 6232-11

L. 6232-12 et L. 6232-13

Résultant de l'ordonnance n° 2022-456 du 30 mars 2022