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Article L6214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article L6214-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le télépilote est le pilote à distance au sens du paragraphe 27 de l'article 3 au règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.