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Article L622-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

Article L622-8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité intérieure)

L'agrément peut être retiré lorsque son titulaire cesse de remplir l'une des conditions prévues à l'article L. 622-7. En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'Etat dans le département, ou, à Paris, le préfet de police, peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.