Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 mars 2022 relatif aux critères techniques auxquels doivent répondre certaines catégories de combustibles solides mis sur le marché et destinés au chauffage, afin de limiter l'impact de leur combustion sur la qualité de l'air)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2023.