Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022 et s'appliquent jusqu'au 31 juillet 2022.