Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 29 mars 2022 adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à la sortie de crise sanitaire et à l'augmentation du prix des carburants le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)
I. - Il est dérogé à l'annexe I bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. II. - Il est dérogé à l'annexe II bis de l'arrêté du 3 janvier 2008 susvisé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.