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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231))

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura (n° 3231))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.