Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2022 (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes (n° 3223))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 44,22 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 38,71 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,07 %.