Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2022 (Arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972))

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,01 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 29,63 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,97 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 11,39 %.